Conditions générales de réservation

1. Identification et Portée

Les présentes Conditions régissent la réservation de la propriété connue sous le nom de Casa Battagliola (la « Propriété »), proposée à la location de courte durée par :

CASA BATTAGLIOLA SASU — 158 route de Casta, 20246 Santo Pietro di Tenda, France — RCS Bastia 899 105 803 — SIRET 899 105 803 00014 — TVA FR09 899 105 803 — E-mail : casabattagliola@gmail.com — Téléphone : +33 6 79 37 85 59 (le « Propriétaire »).

La Propriété peut accueillir un maximum de 18 personnes réparties dans 9 chambres. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Processus de Réservation

La réservation s'effectue via casabattagliola.com. Une réservation devient ferme et définitive uniquement (i) après confirmation du Propriétaire et (ii) réception de l'acompte défini à l'article 4. La personne effectuant la réservation doit être âgée de plus de 18 ans et est responsable de tous les membres de son groupe.

3. Prix et Inclusions

Les tarifs sont par semaine, pour l'usage exclusif de l'ensemble de la Propriété pour un maximum de 18 personnes :

Le tarif comprend : le ménage de fin de séjour, le linge de maison, la taxe de séjour, l'utilisation exclusive de l'ensemble de la Propriété, et un(e) assistant(e) de maison disponible 3 heures par jour.

Séjour minimum : 5 nuits, sauf pendant le début et la fin d'été et la pleine saison d'été, où un minimum de 7 nuits s'applique.

4. Conditions de Paiement

• Un acompte de 30 % du prix total est payable pour confirmer la réservation.
• Le solde est payable 60 jours avant la date d'arrivée.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire.

5. Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie remboursable de 5 000 € est requis à l'arrivée, par pré-autorisation de carte de crédit via notre fournisseur de dépôts Tyllt (tyllt.com), accompagné d'une copie d'une pièce d'identité valide. Il est libéré après le départ, déduction faite du coût de tout dommage, casse, objets manquants ou nettoyage supplémentaire.

6. Annulation et Modification

Par le client (doit être effectué par écrit ; la date de réception fait foi) :

• Plus de 90 jours avant l'arrivée : l'acompte est remboursé.
• Entre 60 et 30 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total payé est retenu et non remboursable.
• Moins de 30 jours avant l'arrivée : 100 % du montant total payé est retenu et non remboursable.

Par le Propriétaire : dans l'éventualité exceptionnelle où le Propriétaire devrait annuler, toutes les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Le Propriétaire recommande vivement aux clients de souscrire une assurance annulation.

7. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les réservations sont fermes après confirmation, sous réserve uniquement des conditions d'annulation de l'article 6.

8. Arrivée et Départ

• Arrivée : à partir de 17h00
• Départ : avant 10h00

Un inventaire et un état des lieux peuvent être effectués à l'arrivée et au départ. Les clés sont remises sous réserve du paiement intégral.

9. Occupation et Utilisation de la Propriété

• La Propriété est réservée aux hôtes enregistrés, dans la limite de 18 personnes. Les fêtes et célébrations privées entre les hôtes enregistrés sont autorisées. L'admission de toute personne au-delà des 18 hôtes couverts par la réservation nécessite l'accord écrit préalable du Propriétaire. Tout dépassement non autorisé de cette limite autorise le Propriétaire à refuser l'accès ou à mettre fin au séjour sans remboursement.
• Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
• Il est interdit de fumer à l'intérieur. À l'extérieur, les hôtes doivent utiliser les cendriers fournis et faire preuve de la plus grande prudence étant donné le risque élevé d'incendie dans la région.
• La Propriété doit être utilisée paisiblement et à des fins résidentielles non commerciales.

10. Obligations du Client

Le client s'engage à utiliser la Propriété et ses équipements avec soin, à la laisser propre et rangée, et à signaler tout dommage. Toute détérioration est de la responsabilité du client et peut être déduite du dépôt de garantie.

11. Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire s'engage à mettre la Propriété à disposition conformément à sa description, en bon état et propre, avec tous les équipements en état de fonctionnement.

12. Responsabilité et Assurance

Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels, ou pour tout incident découlant d'une mauvaise utilisation de la Propriété. Les clients doivent détenir une assurance responsabilité civile couvrant la période de location.

13. Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

14. Réclamations et Médiation de la Consommation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au Propriétaire à casabattagliola@gmail.com. 

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.